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Vos droits

 

La personne de confiance

Depuis la loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades, vous pouvez désigner un membre de votre entourage en qualité de personne de confiance.
Cette désignation se fait par écrit. Celle-ci est habilitée à vous accompagner dans tous vos entretiens médicaux et/ou à faire valoir vos volontés en matière de santé, si vous n’êtes pas en mesure de vous exprimer.
Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant.
La personne de confiance peut être différente de la personne à prévenir. (La personne à prévenir est celle qui sera prévenue en cas d’urgence et que l’on vous demandera de désigner dès votre entrée à l’hôpital.)
 

 

Le consentement libre et éclairé

Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. L’information que vous recevrez sur votre état de santé, son évolution prévisible et les thérapeutiques envisagées a pour objectif de vous permettre de donner un consentement libre et éclairé aux actes qui vous seront prodigués. A cette occasion, seront notamment évoquées les notions de bénéfice-risque des soins proposés ainsi que la notion d’évènement indésirable pouvant survenir pendant votre séjour. Vous participez ainsi pleinement aux décisions médicales vous concernant. Vous pouvez toutefois demander à être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de contagion.

Pour les majeurs sous tutelle : La personne protégée a le droit de recevoir une information et de participer à la prise de décisions la concernant d’une manière adaptée à son discernement. Les renseignements relatifs aux mesures de protection des majeurs sous tutelle peuvent être sollicités auprès du cadre de santé ou du service social.

 

Charte de la personne hospitalisée

1- Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous,en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
 

 

Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

Lorsqu’il sera admis et acquis que toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance est respectée et reconnue dans sa dignité, sa liberté, ses droits et ses choix, cette charte sera appliquée dans son esprit.
 

 

La loi informatique et liberté

L’hôpital de Langogne dispose d’un système informatique destiné à gérer le dossier des patients (informations administratives et médicales). Le dossier de soin est entièrement informatisé.
Sauf opposition motivée de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, feront l’objet d’un enregistrement informatique.
Selon la déontologie médicale et les dispositions de la loi informatique et liberté, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale de l’établissement par l’intermédiaire du médecin responsable de l’hospitalisation et sur demande écrite formulée auprès de la direction de l’établissement.
Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de votre dossier médical.

 

La CDU

La Commission des Usagers (C.DU), a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients et de leurs proches.
 

 

Directives anticipées

La loi du 22 avril 2005 (loi dite Leonetti) a introduit en droit français les directives anticipées.
Il s’agit d’instructions que donne par avance une personne consciente, sur la conduite à tenir au cas où elle serait dans l’incapacité d’exprimer sa volonté. Elles lui permettent de garder un contrôle sur sa fin de vie.
Ces directives anticipées sont prises en considération pour toute décision concernant un patient hors d’état d’exprimer sa volonté chez qui est envisagé l’arrêt ou la limitation d’un traitement inutile ou le maintien artificiel de la vie.
 

 

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