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Les instances

 

Directoire :


Le Directoire est une nouvelle instance qui appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.


Instance collégiale, le directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants.


Le président du directoire est le directeur. Le vice-président du directoire est le président de la commission médicale d’établissement.

 

Conseil de surveillance :


Le conseil de surveillance remplace le conseil d’administration. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.


Le conseil de surveillance comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants du personnel de l’établissement et des personnalités qualifiées, dont les représentants des usagers.


Son président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées.

 

Commission Médicale d’Etablissement :

 

La CME demeure une instance consultative à part entière qui est à la fois consultée et informée dans tous les domaines de la vie de l'établissement (organisation, investissement, financement).

Sa composition, faite de membres de droit et de membres élus, est fixée par le règlement intérieur de l'établissement. 

En application de la loi Hôpital Patients Santé & Territoire, la Commission Médicale d’Etablissement voit ses missions recentrées sur la politique d’amélioration continue de la qualité et la sécurité des soins. Ainsi que sur les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

 

Comité Technique d’Etablissement :


Le CTE est une instance consultative représentant les personnels non médicaux. Il est obligatoirement consulté sur les projets de délibération soumis au Conseil de Surveillance, les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement ainsi que la politique générale de formation du personnel.

 

Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail :


Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures.

 

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